CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE WEB

Dernière mise à jour : janvier 2019

MOT DE BIENVENUE
Loblaws Inc., ainsi que ses sociétés mères, filiales et sociétés affiliées (ci-après appelées « nous » ou « Loblaw ») sont heureuses de mettre ce site Web à votre disposition pour votre usage personnel et, à condition d’avoir notre autorisation, votre usage commercial. En l’utilisant, vous acceptez d’être légalement tenu de respecter les présentes conditions (les « conditions ») et de vous plier aux lois et règlements applicables, qui peuvent être modifiés. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS D’ÊTRE LÉGALEMENT TENU DE RESPECTER LES PRÉSENTES CONDITIONS, IL NE VOUS SERA PAS PERMIS DE VISITER NI D’UTILISER LE SITE WEB.

DROIT À LA MODIFICATION DES CONDITIONS
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion et en tout temps, de modifier les présentes conditions, en totalité ou en partie, sans préavis ni sans devoir assumer aucune responsabilité. Le cas échéant, nous publierons sur le site Web les conditions modifiées, et indiquerons la date de la dernière révision en haut de la présente page. Si vous continuez de visiter ou d’utiliser le site Web après que des modifications ont été apportées, vous acceptez d’être légalement tenu de respecter les conditions révisées. Vous êtes seul responsable de vérifier régulièrement, sur le site Web, si les conditions ont été modifiées et de prendre connaissance des modifications, le cas échéant.

DROIT À LA SUPPRESSION OU À LA MODIFICATION DU SITE WEB
Vous convenez que nous nous réservons le droit de modifier ou de supprimer, en totalité ou en partie ainsi qu’en tout temps et sans préavis, le site Web et tout produit ou service qui y est offert, et que nous n’assumons aucune responsabilité directe ou indirecte envers vous ou une autre personne physique ou morale pour les pertes ou les dommages, quelle qu’en soit la nature, subis à la suite de cette modification ou suppression.

ACHATS EFFECTUÉS SUR LE SITE WEB
En réalisant un achat (une « commande ») sur le site Web, vous déclarez et garantissez à Loblaw ce qui suit :

vous êtes responsable de l’exactitude de tous les renseignements que vous nous donnez; et

vous n’agissez pas en violation d’un contrat, d’une obligation ou d’une loi quelconque, ni de façon à porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle, au droit à la vie privée ou à d’autres droits de tiers.

Seules les personnes ayant atteint l’âge légal de la majorité dans leur province ou territoire de résidence sont autorisées à passer une commande sur le site Web. Ces achats ou ces commandes doivent être effectués à des fins personnelles ou, à condition d’avoir notre autorisation, à des fins commerciales. Sauf indication contraire, toutes les sommes figurant sur le site Web sont en dollars canadiens.

En passant une commande sur le site Web, vous acceptez de payer intégralement le prix, les taxes applicables et les frais de livraison et de manutention qui s’appliquent à votre commande, que ce soit par carte de crédit ou par un autre mode de paiement accepté. Les paiements sont traités par notre fournisseur tiers; Loblaw ne recueille aucune information financière à votre sujet.

Nous nous réservons le droit de modifier en tout temps les modes de paiement acceptés, notamment les types de cartes de crédit. Votre commande ne sera traitée qu’une fois que nous aurons reçu le paiement complet de votre commande. Si la commande est incomplète ou passée incorrectement, il est possible que nous n’en accusions par réception et ne l’acceptions pas. Nous n’assumons aucune responsabilité directe ou indirecte envers vous ou une autre personne physique ou morale pour les pertes ou les dommages, quelle qu’en soit la nature, subis à la suite d’un refus de transaction de la part de l’émetteur de votre carte de crédit ou d’une défaillance technique chez notre fournisseur tiers de services de traitement des paiements.

Toutes les commandes passées sur le site Web seront régies par les modalités et conditions visant l’achat ou l’utilisation du produit ou du service en question. Les prix et les autres modalités et conditions visant l’achat ou l’utilisation du produit ou du service en question seront tels que précisés dans les modalités et conditions applicables, que nous nous réservons le droit de modifier en tout temps sans préavis.

Votre commande vous sera facturée au moment de son traitement. Vous assumez les taxes s’appliquant à votre commande, lesquelles sont portées à votre facture. Les taxes de vente en vigueur s’appliquent également à tous frais de livraison et de manutention. Le montant des taxes peut varier selon le site de livraison.

LIVRAISON
Le délai de livraison approximatif sera précisé dans votre commande. Cependant, étant donné que la livraison passe par un tiers, il se peut que votre article arrive avant ou après la date estimée. Nous déploierons des efforts raisonnables au sens des pratiques commerciales admises pour livrer votre commande le plus rapidement possible, à l’intérieur du délai indiqué, mais nous ne sommes pas responsables des retards qui peuvent se produire indépendamment de notre volonté. Nous nous réservons le droit de ne pas offrir de livraison express ou d’autres formes de livraison.

À noter que les commandes en série ne sont pas toujours livrées ensemble. En effet, selon la taille de votre commande, vous pourriez recevoir plusieurs livraisons.

DROITS RELATIFS AUX COMMANDES
Sans limiter la généralité des présentes conditions, nous nous réservons le droit de limiter ou de refuser une commande, de vérifier la validité des commandes et d’annuler une commande si nous soupçonnons ou disposons de preuves révélant un cas de fraude ou d’altération ou tout autre élément contraire aux conditions. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler la quantité de produits achetés par personne, par ménage ou par commande. Ces restrictions peuvent s’appliquer aux commandes effectuées par une même carte de crédit ou bien aux commandes portant la même adresse de facturation ou d’expédition. Nous nous réservons aussi le droit, à notre discrétion, de refuser de livrer à certaines adresses une commande passée en ligne. En cas d’incapacité ou de refus de notre part de livrer un article, vous en serez avisé et les frais associés à l’article dans votre commande seront supprimés en conséquence.

ERREURS DANS LE SITE WEB
Nous sommes très fiers de notre site Web et déployons des efforts raisonnables au sens des pratiques commerciales admises pour assurer l’exactitude des renseignements qui y sont publiés. Malheureusement, des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions peuvent survenir, notamment dans les descriptions de produits et l’information sur les prix, les promotions, les offres et la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger ces erreurs, inexactitudes ou omissions, de modifier ou de mettre à jour des renseignements et de modifier ou d’annuler une commande si des renseignements du site Web s’avèrent erronés, et ce, en tout temps et sans préavis (même si vous avez déjà passé votre commande).

Loblaw ne donne aucune garantie et ne fait aucune déclaration quant à l’exactitude ou à l’actualité de l’information donnée sur le site Web. Loblaw n’assume aucune responsabilité pour toute erreur ou omission sur le site Web.

MAGASINAGE SÉCURITAIRE
L’assurance d’une expérience de magasinage en ligne sécuritaire est notre priorité absolue. C’est pourquoi nous surveillons notre site Web afin de déceler toute activité suspecte. Toutefois, la transmission de données sur Internet ou sur d’autres réseaux peut ne pas être sécuritaire et peut comporter des risques de pertes, d’interception ou d’altération. Nous n’assumons aucune responsabilité pour les dommages ou les coûts que peuvent vous occasionner une transmission électronique effectuée sur notre site Web ou sur Internet, notamment l’échange de courriels (dont ceux contenant des renseignements personnels). Aucun des renseignements fournis par vous sur le site Web ne sera considéré comme confidentiel, aucune obligation fiduciaire de notre part ne s’y rattachera, et nous ne pourrons être tenus responsables envers vous si nous divulguons accidentellement ces renseignements ou s’ils sont consultés par un tiers sans votre consentement.

UTILISATION DU SITE WEB ET DE SON CONTENU
Sauf les cas expressément indiqués aux présentes, il vous est permis d’utiliser ce site Web à des fins personnelles et, à condition d’avoir notre autorisation, à des fins commerciales; il vous est interdit d’utiliser son contenu à des fins commerciales. Si vous copiez une petite quantité d’éléments publiés sur ce site Web, à des fins personnelles non commerciales, nos avis de droits d’auteur et de marques de commerce doivent y rester apposés. Loblaw se réserve le droit de restreindre en tout temps votre utilisation de son site Web, notamment en vous interdisant de copier du contenu à des fins personnelles.

Il vous est interdit d’utiliser ce site Web pour afficher ou transmettre un contenu illégal, menaçant, calomnieux, diffamatoire, obscène, scandaleux, outrageux, pornographique, contrevenant ou blasphématoire ou tout autre élément de contenu qui pourrait constituer ou encourager une infraction à la loi. Loblaw peut vérifier les éléments de contenu transmis ou affichés sur le site Web et se réserve le droit de supprimer un contenu qu’elle juge inapproprié. Quoi qu’il en soit, nous ne sommes pas obligés de le faire ni responsables du contenu transmis ou affiché sur le site Web.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
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La reproduction des marques de commerce qui figurent sur le site Web est assujettie aux interdictions des lois nationales et internationales concernant les marques de commerce et les droits d’auteur, et rien dans les présentes ne saurait être interprété comme concédant, implicitement ou autrement, une licence ou un droit sur un brevet, une marque de commerce, un droit d’auteur ou une autre forme de droit de propriété. L’utilisation de ces marques de commerce est donc strictement interdite. Tous les droits sont réservés.

NOTE LÉGALE
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FERMETURE DU SITE WEB OU RÉVOCATION DE L’AUTORISATION DE L’UTILISER
Si vous manquez à l’une des présentes conditions, il ne vous sera plus permis d’utiliser le site Web. Nous pouvons modifier, interrompre ou fermer, de façon temporaire ou permanente, le site Web en tout ou en partie, ses fonctions ou l’offre des produits ou services sur le site Web, en tout temps, à notre seule discrétion, pour quelque motif que ce soit, et sans préavis ni responsabilité envers vous ou autrui. Si pour une raison ou une autre nous révoquons les présentes conditions ou votre droit d’utiliser le site Web, l’entente conclue par votre consentement aux présentes conditions demeurera malgré tout en vigueur et restera contraignante pour vous quant à votre utilisation antérieure du site Web et à tout ce qui peut en découler ou y être lié. Si vous n’êtes pas satisfait du site Web ou des présentes conditions, votre seul et unique recours est de cesser de l’utiliser.

LIENS
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SUGGESTIONS ET UTILISATION DES RENSEIGNEMENTS
Loblaw n’accepte pas de suggestions non sollicitées concernant de nouveaux produits ou emballages ou de nouvelles formes de marketing, de publicité, de recherche ou d’activités commerciales, entre autres. Si malgré cette politique vous présentez une suggestion à Loblaw, vous acceptez que la suggestion devienne et demeure la propriété exclusive de Loblaw, sans aucune responsabilité ni compensation de sa part à votre endroit. Vous renoncez également à tout droit moral ou autre relativement au matériel que vous présentez en faveur de Loblaw.

Si vous correspondez avec Loblaw, les renseignements que vous fournissez (comme les rétroactions, les données, les questions, les commentaires ou les suggestions) ne seront pas considérés comme étant confidentiels. Ils seront plutôt réputés être la propriété de Loblaw, et en lui communiquant ces renseignements, vous cédez à Loblaw tous les droits, titres et intérêts associés à ces renseignements, partout dans le monde. Loblaw n’assume aucune responsabilité pour leur utilisation ou leur communication. Elle n’est pas tenue de les garder confidentiels et est libre de les reproduire, de les utiliser, de les communiquer et de les diffuser sans restriction. Loblaw peut aussi utiliser les idées, les concepts, le savoir-faire ou les techniques présentés dans ces renseignements à quelque fin que ce soit, notamment pour l’élaboration, la fabrication ou la commercialisation d’un produit d’après ces renseignements ou en contenant ces renseignements.

Loblaw apprécie vos commentaires et vos suggestions concernant son site Web et ses produits, mais ne cherche aucunement à solliciter des idées, suggestions, matériel ou renseignements confidentiels ou protégés relatifs à l’élaboration, la conception, la transformation, la modification, la fabrication ou la commercialisation de ses sites, produits ou services actuels ou de ses produits ou services à venir. En communiquant une information, vous certifiez que Loblaw peut la publier, l’utiliser dans le cadre de ses activités ou l’intégrer à ces concepts de produits ou de services Loblaw, sans responsabilité ni compensation de sa part à votre endroit.

LOIS APPLICABLES
Vous convenez que les lois de l’Ontario régissent toute utilisation de ce site Web, peu importe les règles ayant trait aux conflits de lois, notamment en ce qui concerne tout litige pouvant découler de votre utilisation du site Web ou de l’information disponible sur celui-ci. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s’applique pas aux présentes. Les tribunaux de l’Ontario ont la compétence exclusive pour toutes les actions.

DISPOSITIONS DISSOCIÉES ET INTÉGRALITÉ DE L’ENTENTE
Si l’une ou l’autre clause des présentes conditions s’avère inexécutable, cette clause sera alors dissociée des présentes conditions et sera sans aucune incidence sur la validité ou le caractère exécutoire des autres clauses.

Le présent document constitue l’intégralité de l’entente entre les parties à ce sujet.

VIE PRIVÉE
Sans limiter la généralité des présentes conditions, votre utilisation du site Web est également soumise aux conditions de notre politique relative au respect de la vie privée, laquelle est intégrée dans les présentes conditions, dont elle fait partie. Veuillez lire attentivement notre politique relative au respect de la vie privée. En utilisant ce site Web, vous confirmez que vous avez lu et compris notre politique relative au respect de la vie privée et que vous acceptez d’être légalement tenu de la respecter.